Épargne handicap et rente-survie : deux dispositifs à connaître

Contrat d’épargne handicap : aide financière pour un proche en situation de handicap

Lorsqu’un proche est en situation de handicap et ne peut subvenir seul à ses besoins, il est naturel de vouloir préparer son avenir, le sécuriser, et lui garantir un revenu complémentaire. Il existe pour cela deux dispositifs d’épargne souvent méconnus : la rente-survie (souscrite par un tiers) et le contrat épargne handicap (souscrit par la personne handicapée elle-même).Ces solutions permettent de cumuler revenus complémentaires et aides publiques, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal pour les souscripteurs.

1. Deux dispositifs pour sécuriser l’avenir

Constituer une épargne au profit d’un proche, grâce à la rente-survie

Le contrat rente-survie vous permet, en tant que parent, frère, sœur ou même proche aidant, de constituer une épargne dédiée à la personne en situation de handicap. Ce contrat est souscrit à votre initiative, mais le bénéficiaire est votre proche.

À votre décès, l’épargne que vous avez constituée sera transmise à ce dernier, sous forme de capital (non imposé) ou de rente viagère, fiscalisée partiellement selon son âge et son niveau d’imposition. Cette solution est précieuse pour garantir à votre proche une sécurité financière durable, en complément des aides sociales.

Bon à savoir : en tant que souscripteur, vous bénéficiez chaque année d’une réduction d’impôt de 25 % sur les sommes versées, dans la limite de 1 525 € de primes (majorée de 300 € par enfant à charge).

Epargne handicap : permettre à votre proche d’épargne à son nom

Le contrat épargne handicap offre à la personne concernée la possibilité de constituer sa propre épargne, à son nom. Cela renforce son autonomie tout en ouvrant droit, pour elle aussi, à une réduction d’impôt de 25 % sur les versements effectués.

Ce contrat fonctionne comme une assurance-vie avec quelques spécificités. Il est réservé aux personnes dont le handicap rend difficile l’exercice d’une activité professionnelle rentable, et qui n’ont pas encore pris leur retraite. L’épargne est bloquée pendant 6 ans minimum, mais reste disponible ensuite via des rachats partiels ou totaux, selon les besoins.

C’est un outil efficace pour donner à votre proche les moyens de mieux gérer son avenir financier, tout en optimisant ses ressources.

2. Épargne handicap : conditions, fonctionnement et fiscalité

Qui peut souscrire ces contrats et dans quelles conditions ?

Pour ouvrir un contrat rente-survie, vous devez être un proche ou un tiers aidant de la personne handicapée. Il peut s’agir d’un lien familial direct (parent, enfant, petit-enfant, frère, sœur…), mais aussi d’une personne que vous avez à votre charge, même sans lien de parenté.

Pour le contrat épargne handicap, c’est la personne concernée qui souscrit, sous réserve :

• d’être atteinte d’un handicap empêchant d’exercer un emploi “normalement rentable”,

• de ne pas avoir encore liquidé ses droits à la retraite,

• d’être représentée en cas de tutelle, curatelle ou autre mesure de protection.

Les mineurs peuvent y souscrire à partir de 16 ans, à condition que ce soit bien le handicap – et non l’âge – qui empêche l’activité professionnelle.

Comment est le fonctionnement de ces contrats ?

Comme pour un contrat d’assurance-vie classique, les versements effectués sur ces dispositifs sont investis sur les marchés financiers. Vous pouvez choisir des supports sécurisés ou dynamiques, selon votre profil et vos objectifs. Ces choix sont essentiels, car ils influencent à la fois la performance potentielle et le risque de perte.

Les rachats sont possibles dans les deux cas : à tout moment pour le contrat rente-survie (même si cela met fin au contrat), et après six ans minimum pour l’épargne handicap. Il est donc important d’anticiper ces délais avant d’envisager l’utilisation des fonds.

Un conseiller peut vous aider à trouver la bonne combinaison entre sécurité, accessibilité et rendement.

La fiscalité applicable en cas de rachat ou de versement d’une rente

En cas de retrait d’argent (appelé “rachat”), seule la part d’intérêts générée par le contrat est imposable, pas le capital que vous avez versé. Ces intérêts sont soumis :

• à l’impôt sur le revenu (12,8 % ou 7,5 % selon l’ancienneté du contrat),

• et aux prélèvements sociaux (17,2 %).

Si l’épargne est versée sous forme de rente viagère (notamment après le décès du souscripteur d’un contrat rente-survie), seule une fraction de la rente est imposable, selon l’âge du bénéficiaire. Par exemple, une personne de moins de 50 ans verra 70 % de sa rente imposée, contre 30 % si elle a plus de 70 ans.

3. Avantages, limites et mise en place

Les atouts de ces dispositifs

Ces dispositifs présentent de nombreux atouts pour les familles concernées : ils permettent de compléter les aides existantes sans les remettre en cause, de préparer la transmission de revenus dans un cadre fiscalement avantageux, et de garder une souplesse d’utilisation grâce aux possibilités de rachat.

La réduction d’impôt immédiate est un vrai plus, surtout si vous êtes imposable et souhaitez agir dès aujourd’hui pour un proche.

Les points à surveiller

Comme tout placement, ces contrats comportent des frais (souscription, gestion) qui doivent être vérifiés à l’avance. L’épargne investie peut aussi fluctuer à la hausse comme à la baisse : le niveau de risque choisi est donc important.

Autre point essentiel : si vous n’êtes pas imposable, la réduction d’impôt ne vous sera pas remboursée. Il faut donc calibrer vos versements en fonction de votre situation fiscale.

Votre conseiller vous accompagne dans la mise en place de ces solutions

La mise en place de ces contrats mérite un accompagnement personnalisé. Votre conseiller en gestion de patrimoine peut :

• vous aider à identifier les bons contrats et supports,

• simuler les réductions d’impôt,

• anticiper les conséquences sur le patrimoine global,

• et veiller à la cohérence avec d’autres dispositifs (succession, assurance-vie, donation…).

Un bon conseil fait la différence entre un simple contrat… et une vraie stratégie patrimoniale.

Cas pratique :

Patrick a un fils, Lucas, atteint d’un handicap. En 2024 :

• Patrick verse 2 000 € sur un contrat rente-survie,

• sa fille Solène, qui héberge Lucas, verse 1 000 € sur un autre contrat rente-survie,

• Lucas verse 1 500 € sur un contrat épargne handicap.

Patrick bénéficie d’une réduction d’impôt de 381 €, et Lucas et Solène, qui partagent le même foyer fiscal, obtiennent ensemble 456 € de réduction.

À terme, Lucas pourra racheter son contrat à partir de 2030, ou percevoir une rente dans un cadre fiscal avantageux.

Conclusion

Souvent négligée, l’épargne handicap et la rente survie sont des outils concrets et accessibles pour soutenir un proche en situation de handicap. Que vous épargniez pour lui ou que vous l’aidiez à épargner lui-même, ces solutions permettent de renforcer sa sécurité financière, tout en profitant d’un cadre fiscal attractif.

Parlez-en avec votre conseiller : chaque situation est unique, et ces dispositifs méritent d’être intégrés dans une vision patrimoniale plus globale, tournée vers la solidarité… et l’anticipation.